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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats)


La coordination de l'action des services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air, dans l'exercice de leurs compétences communes en matière d'administration et de soutien des forces, est assurée par le comité de coordination des commissariats, qui regroupe les directeurs centraux de chacun des trois services.