Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale)
Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
- le chef de service des ressources humaines ;
- le sous-directeur de l'administration des services centraux ;
- quatre représentants des directions techniques du ministère du travail et des affaires sociales ;
- le chef du bureau du développement professionnel et social ;
- le responsable de la coordination du centre médical et des services sociaux ;
- le chef du bureau des personnels de l'administration centrale.
Chacun de ces membres peut se faire remplacer par un fonctionnaire désigné à cet effet.