Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)
Outre le ministre ou son représentant, président, représentent l'administration au Conseil supérieur des personnels civils le secrétaire général pour l'administration et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ainsi que toutes autorités ou personnalités désignées par le ministre, compte tenu de l'ordre du jour.