Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)
Le Conseil supérieur des personnels civils est présidé par le ministre ou par son représentant. Il comprend des représentants de l'administration et des représentants des personnels civils.