Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, ainsi que son secrétaire général.
Le comité réunit, outre son président :
- le directeur des affaires économiques et internationales ;
- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;
- le directeur de la flotte de commerce ;
- le directeur général de l'aviation civile ;
- le directeur du personnel et des services ;
- le directeur des ports et de la navigation maritimes ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- le directeur des routes ;
- le directeur des transports terrestres ;
- le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports.
Il peut associer à ses travaux, en tant que de besoin, les autres directeurs et chefs de services d'administration centrale concernés, ainsi que des membres du Conseil général des ponts et chaussées et des chefs de services extérieurs du ministère.
Il se réunit au moins une fois par an. Il conduit ses travaux sur la base des études, des contributions et des propositions présentées par les directeurs compétents ; il en assure la synthèse et rend compte au ministre du résultat de ses travaux.