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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)


Il est créé, auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, un comité des directeurs Transports.