Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
La convention constitutive ci-dessus peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la fonction publique.