Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.