Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.