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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)


Le Conseil national de la formation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, toute personne compétente susceptible de l'aider dans ses travaux.