Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale)
Les délégations régionales au recrutement et à la formation ont la responsabilité de promouvoir la formation permanente. Elles diffusent les informations, renseignent les responsables des services et, par l'intermédiaire de ceux-ci, les personnels. Elles recensent les moyens locaux de formation, organisent des stages en liaison avec les directions et services concernés et les animent avec leurs équipes pédagogiques.
Elles assurent le contrôle pédagogique de l'ensemble des formations dispensées dans leur zone de compétence. Elles peuvent en évaluer les effets.
Les délégations régionales au recrutement et à la formation prononcent l'agrément des stages. Seules sont financées les actions de formation ainsi agréées. La liquidation des dossiers financiers reste attribuée aux services actuellement compétents dans ce domaine.