Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.