Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 fixant les modalités du contrôle financier des centres d'éducation populaire et de sport)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 fixant les modalités du contrôle financier des centres d'éducation populaire et de sport)
Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de recettes et vise les demandes d'admission en non-valeur des créances, remises gracieuses, ainsi que les décisions relatives aux placements de fonds.