Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 fixant les modalités du contrôle financier des centres d'éducation populaire et de sport)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 1995 fixant les modalités du contrôle financier des centres d'éducation populaire et de sport)
Le contrôle financier auquel est soumis chaque centre d'éducation populaire et de sport est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.