Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête démographique des médecins du travail)
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.