Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire)
Le président de la commission de classification est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.