Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le comité définit les modalités de son fonctionnement. Il peut créer des commissions spécialisées. Des personnalités qualifiées peuvent, en tant que de besoin, être associées par le comité à ses travaux.