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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)


Les études nécessaires à l'établissement des avis du comité et proposées par celui-ci sont soumises au comité de programme des études du ministère.