Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/1967
au
05/01/1983
(Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/12/1967
au
05/01/1983
(Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.