Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Pour l'exercice de ses missions, le comité bénéficie du concours des services du ministère qui lui apportent l'information nécessaire à la conduite de ses travaux.
La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.