Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le secrétaire général du comité est nommé par arrêté du ministre. Il établit les dossiers préparatoires aux réunions, prépare et assiste les missions confiées aux membres du comité.