Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)


Les membres du comité sont choisis, en fonction de leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises et organismes professionnels concernés par les domaines d'activités du ministère chargé de l'agriculture. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre ans renouvelable.