Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le comité engage, à la demande du ministre, des réflexions prospectives en vue d'éclairer les grands choix stratégiques politiques, scientifiques et pédagogiques du ministère ainsi que les politiques des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche placés sous sa tutelle ou sa cotutelle.
Il émet des avis scientifiques, pédagogiques et techniques à la demande des directions du ministère. Il est consulté sur la mise en oeuvre des relations contractuelles entre le ministère chargé de l'agriculture et les divers organismes d'enseignement supérieur et de recherche.
Il favorise le développement des procédures d'évaluation des politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Il veille à la traduction des recommandations issues de ces évaluations.
Le comité assiste le directeur général de l'enseignement et de la recherche dans l'exercice de ses missions de définition et d'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire définies à l'article 4 du décret du 10 février 1987 susvisé.