Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens)
Cette commission est chargée d'examiner les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans les domaines suivants :
- arts plastiques (recherche et séjour à l'étranger) ;
- photographie (recherche et séjour à l'étranger) ;
- vidéo/nouvelles technologies ;
- design ;
- arts décoratifs ;
- graphisme ;
- bande dessinée.
La commission propose au délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, l'attribution des aides qu'elle a sélectionnées. Elle émet des propositions relatives à la politique d'aide aux artistes-auteurs du fonds d'incitation à la création et en évalue l'activité.
Elle peut recommander toute mesure favorisant la mise en oeuvre de la décentralisation artistique dans son domaine de compétence.
Des groupes de travail, comprenant des membres extérieurs à la commission nationale, peuvent proposer des dossiers qui seront soumis à l'examen de cette commission.
Les inspecteurs généraux, le délégué adjoint et les chefs de département de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.