Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1082 du 5 décembre 1967 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT)
Les opérations financières et comptables de l'établissement sont faites conformément aux dispositions des décrets susvisés du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 et compte tenu des dispositions des articles ci-après.