Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens)
Il est institué auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens, dénommée Commission du fonds d'incitation à la création : allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens.