Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.