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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)


Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les agents chargés de la gestion de dossiers des personnels et anciens personnels de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.