Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, date de décès) ;
- au numéro incorporation air et au numéro matricule du service national ;
- à la situation militaire (grade, lien au service, catégorie militaire, date d'entrée en service) ;
- au gisement du dossier au B.C.I.A.A.A.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinquante ans après la radiation des cadres dans l'activité ou dans la réserve.