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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'identification des personnels militaires incorporés dans l'armée de l'air depuis sa création et de gestion du gisement de leur dossier d'archives)


Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.