Article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Les contestations relatives à la validité des opérations sont présentées au directeur général du Centre national de la recherche scientifique dans un délai de huit jours francs à compter de la proclamation des résultats.