Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Pour chaque section :
1° Chaque électeur des collèges A 1, A 2, B 1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B 2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.