Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Pour chaque section :
1° Chaque électeur des collèges A 1 et A 2 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur des collèges B 1, B 2 et C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.