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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)


Le vote a lieu par correspondance.

Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique.

Les modalités matérielles relatives au vote sont fixées par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.