Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Tout éligible désirant se porter candidat doit faire connaître sa candidature :
1° Pour les élections au scrutin plurinominal, tout éligible doit faire connaître par écrit à la commission électorale qu'il se porte candidat. Une profession de foi doit accompagner chaque déclaration de candidature individuelle. Au deuxième tour de scrutin, sont éligibles les candidats non élus au premier tour et qui auront maintenu leur candidature ;
2° Pour les élections à la représentation proportionnelle, les listes, pour être recevables, doivent comporter le nombre de noms prescrit à l'article 1er du décret du 18 février 1991 susvisé et être appuyées de l'accord écrit et signé des candidats qui y figurent. Chaque liste doit être accompagnée d'une profession de foi.
Les candidatures individuelles, pour chaque tour de scrutin, et les listes doivent être déposées avant une date fixée par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique publiée au Bulletin officiel du C.N.R.S. Mention de cette décision est faite au Journal officiel de la République française.
La commission électorale statue dans les huit jours sur leur validité.
Le curriculum vitae des candidats, complété le cas échéant de la liste de leurs travaux et publications scientifiques, est accessible sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs.
Ces documents sont adressés au délégué pour les élections par les candidats pour les collèges A et B et par les délégués de liste pour le collège C, avant les dates fixées pour le dépôt des candidatures individuelles et des listes de candidats.