Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale et la commission électorale spécialisée pour la conduite des élections et en assure le secrétariat.