Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Un délégué pour les élections désigné par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique assiste la commission électorale pour la conduite des élections et en assure le secrétariat.