Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de la gestion des dossiers contentieux par le commissariat de l'armée de l'air)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de la gestion des dossiers contentieux par le commissariat de l'armée de l'air)
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès des directions du commissariat de l'air en régions aériennes :
Nord-Est, base aérienne 107, 78129 Villacoublay Air ;
Atlantique, boîte postale 130, 33998 Bordeaux Armées ;
Méditerranée, angle avenue Wiston-Churchill, rue Henri-Poncet, 13898 Aix-en-Provence Armées.