Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du commissariat de l'air ;
- le service de rémunérations et des pensions du commissariat de l'air ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;