Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)
Il est créé au ministère de la défense, au service informatique du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion automatisée des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exception des personnels appelés.