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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au casier judiciaire national)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au casier judiciaire national)


Les informations saisies dans le système de gestion sont :

- le numéro du badge ;

- les nom et prénom du possesseur du badge, associés au numéro du badge (ou le nom de l'entreprise) ;

- l'identification des accès contrôlés ;

- les autorisations d'accès d'un badge pour les zones contrôlées ;

- les dates et jours des entrées.

Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du casier judiciaire national.

Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.