Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique)
En fonction de l'ordre du jour, le préfet peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qu'il jugera utile aux débats.