Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.