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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national canin)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national canin)


Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.