Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du fichier national félin - syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.