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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-863 du 19 août 1964 PORTANT RAP ET COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LES OEUFS EN COQUILLE ET LES VOLAILLES ABATTUES AINSI QUE LES FLEURS ET FEUILLAGES COUPES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 471448 DU 2 août 1947 RENDANT OBLIGATOIRE UNE MARQUE SPECIALE SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES A L'ETRANGER)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-863 du 19 août 1964 PORTANT RAP ET COMPLETANT, EN CE QUI CONCERNE LES OEUFS EN COQUILLE ET LES VOLAILLES ABATTUES AINSI QUE LES FLEURS ET FEUILLAGES COUPES, LES DISPOSITIONS DU DECRET 471448 DU 2 août 1947 RENDANT OBLIGATOIRE UNE MARQUE SPECIALE SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES A L'ETRANGER)


Les dispositions du décret susvisé du 2 août 1947 rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits, légumes, semences et plants exportés à l'étranger s'appliquent également aux oeufs en coquille et aux volailles abattues ainsi qu'aux fleurs et feuillages coupés destinés à l'exportation.