Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.