Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/2007
au
01/01/2013
(Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)
Données brutes
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/02/2007
au
01/01/2013
(Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés)
L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et du budget.