Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION)


Le comité pourra constituer les groupes de travail permanents ou temporaires qu'il jugera nécessaires.