Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées)
Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les droits d'entrée et les autres recettes des manifestations qu'il accueille ;
2° Le produit de ses opérations commerciales ;
3° Le produit des ventes de publications, reproductions et documents ;
4° Le produit des concessions d'activités ou de locaux ;
5° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine propre ainsi que du domaine qui lui a été remis en dotation et le montant des charges qu'il facture aux autres occupants du Grand Palais ;
6° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
7° Les dons et legs ;
8° Le revenu des biens, fonds et valeurs ; le produit des cessions et participations ;
9° Le produit de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle ;
10° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et les contributions et apports de toutes autres personnes publiques ou privées ;
11° Les emprunts ;
12° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances.